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AFR : Etablir les règles de fonctionnement

Public

Présidents d'Association Foncière de Remembrement

Objectifs

Nous vous accompagnons :

  • dans la formalisation du règlement intérieur de l'AFR ou de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF)
  • dans la gestion des conditions d'utilisation du patrimoine de l'AFR.

Notre service

  • Expertise :
    • Analyse du statut de l'Association
    • Recueil des attentes du bureau de l'AFR quant à l'utilisation de son patrimoine
  • Accompagnement :
    • Préconisations sur l'usage et la gestion du patrimoine privé de l'AFR
    • Rédaction du règlement intérieur de l'association

Durée

6 à 8 heures

Documents remis

  • Règlement intérieur

Nos atouts

+ Interlocuteur privilégié des AFR

+ Expertise juridique

+ Connaissance des problématiques afférentes aux associations foncières

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Gilles RENAUD
Conseiller urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41

Documents à télécharger

AFR : établir les règles de fonctionnement