AFR : Etablir les règles de fonctionnement
Public
Présidents d'Association Foncière de Remembrement
Objectifs
Nous vous accompagnons :
- dans la formalisation du règlement intérieur de l'AFR ou de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF)
- dans la gestion des conditions d'utilisation du patrimoine de l'AFR.
Notre service
- Expertise :
- Analyse du statut de l'Association
- Recueil des attentes du bureau de l'AFR quant à l'utilisation de son patrimoine
- Accompagnement :
- Préconisations sur l'usage et la gestion du patrimoine privé de l'AFR
- Rédaction du règlement intérieur de l'association
Durée
6 à 8 heures
Documents remis
- Règlement intérieur
Nos atouts
+ Interlocuteur privilégié des AFR
+ Expertise juridique
+ Connaissance des problématiques afférentes aux associations foncières
Tarifs
Tarifs et conditions générales de vente sur demande.
contacts
Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?
Gilles RENAUD
Conseiller urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41
Documents à télécharger
AFR : établir les règles de fonctionnement
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