AIDES POUR VOS ACHATS D’AGRO-ÉQUIPEMENTS
Cet accompagnement a pour objectif de réduire ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants).
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 135 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi ».
>> Si vous êtes intéressé, vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :
- un devis détaillé et chiffré par matériel, rédigé en français et non signé, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe.
- les statuts de la société demandeuse si la demande est portée par un nouvel installé ou un jeune agriculteur).
Dépôt des dossiers
Le dispositif est ouvert depuis le 4 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles). Le dépôt des dossiers est réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles en individuel,
- Les GAEC, SCEA, EARL,
- Les sociétés lors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole,
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les entreprises de travaux agricoles,
- Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Quel est le montant des aides ?
Le taux de l’aide s’élève à :
- 20 % du coût HT pour le matériel de précision
- 30 % du coût HT pour les équipements d’application des produits phytosanitaires et d’épandage des fertilisants
- 40 % du coût HT pour les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
- Les CUMA
Le plafond est fixé à 40 000 euros HT (150 000 euros HT pour les CUMA) par demande (un plancher de 2 000 euros HT est également exigé).
Quels sont les matériels éligibles ?
- Les buses permettant de réduire la dérive,
- Les équipements d’application des produits phytosanitaires permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
- Les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires,
- Le matériel d’épandage des fertilisants,
- Le matériel de précision.
> Retrouvez la liste complète ci-contre des matériels éligibles
Pour plus d’informations
- Pascal CARILLET - 03 29 83 30 01