Déclaration calamités agricoles "Fruits à pépins et petits fruits rouges"
Demande d'indemnisation calamités est à renvoyer à la DDT au plus tard le 15 décembre.
Quelques précisions concernant le remplissage du dossier :
► Pour la déclaration de vos surfaces en production (dans l'annexe 1 "Nature de la culture"), se reporter au tableau de correspondance entre les intitulés du barème calamité et les intitulés dans calamnat, et se déclarer bien sûr dans le mode de production dans lequel vous êtes : conventionnel ou bio (les prix du barème sont différents).
Pour savoir dans quelle catégorie vous devez déclarer vos surfaces en production, calculez pour chaque espèce la moyenne olympique de rendement de 2016 à 2020 (rendement moyen de 2016 à 2020 en ne prenant pas en compte la meilleure et la moins bonne)(les années prises en compte peuvent être différentes suivant les espèces) et se déclarer dans la catégorie de rendement la plus proche de votre moyenne olympique.
- Par exemple, en pomme, se déclarer dans la catégorie pommier extensif si vous êtes en dessous de 26,4 T (médiane entre 19,6 et 33,2), pommier si vous êtes entre 26,4 T et 39,1 T (médiane entre 33,2 T et 45,0 T).
►Si vous avez des vergers entrant en production, déclarez les séparément dans la catégorie de rendement la plus proche de leur capacité de production si celle-ci est différente de votre classe de rendement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Pascale Royer à la DDT - Tél. 03 29 79 93 74
Documents utles : • Cerfa Formulaire de demande • Annexe formulaire perte de récolte • Cerfa attestation assurance • Equivalence barême Calamnat 2021
Déclaration calamités agricoles fruit à noyau
Voici quelques indications concernant la déclaration à faire et ses procédures :
- Concernant la déclaration de vos surfaces en production, se reporter au tableau de correspondance entre les intitulés du barème calamité et les intitulés dans calamnat et se déclarer bien sûr dans le mode de production dans lequel vous êtes : conventionnel ou bio (les prix du barème sont différents).
- Pour savoir dans quelle catégorie vous devez déclarer vos surfaces en production, calculer pour chaque espèce la moyenne olympique de rendement de 2016 à 2020 (rendement moyen de 2016 à 2020 en ne prenant pas en compte la meilleure et la moins bonne)(les années prises en compte peuvent être différentes suivant les espèces).
- En mirabelle, pas de problème, des fourchettes sont indiquées.
- Pour les autres espèces, vous devez vous situer dans la catégorie de rendement la plus proche de votre moyenne olympique.
Par exemple, en quetsche, 7,4 T si vous êtes en dessous de 11,2 T (médiane entre 7,4 et 15), 15 T si vous êtes au dessus de 11,2 T.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Pascale Royer à la DDT - Tél. 03 29 79 93 74
- Si vous avez des vergers entrant en production, déclarez les séparément dans la catégorie de rendement la plus proche de leur capacité de production si celle-ci est différente de votre classe de rendement.