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Directive Nitrates - Concertation publique 7ème programme

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La concertation du public préalable à l'élaboration du 7e programme d'actions national (PAN) "nitrates" a débuté ce vendredi 18 septembre, et se terminera le vendredi 6 novembre.

 

 

>> Le PAN "nitrates" découle de la Directive Nitrates et élabore une liste de mesures visant à réduire la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole, au sein des zones les plus impactées par ce type de pollution (les zones vulnérables).

Vous trouverez toutes les informations liées à cette concertation, le dossier de concertation et l'avis officiel de lancement, sur le site internet : www.programme-nitrate.gouv.fr.

Une réunion de concertation publique aura lieu en région Grand-Est à Pont-à-Mousson,
au centre de conférences de l'Abbaye des Prémontrés, 
mercredi 14 octobre à 18h30.

Lien vers le site de la DREAL ci-contre