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Étiquetage des emballages : INFOTRI

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Nouvelle réglementation entrée en vigueur le 9 septembre 2022 concernant les déchets d'emballages alimentaires et de papiers.

Depuis le 9 septembre 2022, la nouvelle réglementation INFOTRI est entrée en vigueur. Elle concerne notamment les déchets d’emballages alimentaires (barquettes, sacs, bouteilles plastiques, sacs sous-vide, bocaux...) et de papiers (affiches, cartes de visite, flyers...) et répond à l’obligation d’informer les consommateurs que ces produits font l’objet de règles de tri (les bouteilles en verre ne sont pas concernées et les emballages de très petites dimensions font l’objet d’une dérogation).

Concrètement, la responsabilité élargie du producteur (REP) repose sur le principe « pollueur-payeur » et oblige les entreprises à se déclarer afin d’obtenir leur n° INU et à cotiser à un éco-organisme chargé de la gestion de ces déchets.

Les modèles et les fichiers graphiques INFOTRI à faire figurer sur les étiquettes d’emballages sont disponibles auprès de l’éco-organisme auquel le producteur contribue (CITEO, Adelphe ou Léko).

Pour les emballages ménagers, il existe 3 régimes de déclaration en fonction du nombre de déchet  produit par an :

  • Aucun déchet ménager : déclaration pour obtenir le n° INU mais pas de contribution,
  • Nombre de déchet < 10 000 : déclaration + contribution de 80€ HT/an
  • Nombre de déchet < 500 000 : déclaration + contribution selon les tarifs par familles de déchets

 

Plus de détails dans le documents à télécharger ci-contre →