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Etiquetage : Parution du décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

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Avec la publication de ce décret au JO le 30 juin, les produits à base de protéines végétales ne pourront plus « utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n'appartenant pas au règne animal », par exemple user des termes « steak », « nuggets », « lardons »…

 

 

Echelle d'application

Le décret publié précise que les produits « légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne sont pas soumis aux exigences [du présent décret] ».

Ainsi, Le décret s'applique aux produits fabriqués et commercialisés sur le territoire français, mais non à ceux importés depuis l'UE (hors produits laitiers).

 

Calendrier

Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2022.

Toutefois, il autorise la commercialisation des « denrées fabriquées ou étiquetées » avant cette date jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.

Renseignements auprès de notre conseillère diversification : Céline Veyssière