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Intempéries du 29 juin et Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)

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Le système des calamités agricoles a été revu et l'état intervient dorénavant via le système des Indemnités de solidarité Nationale dont les modalités sont détaillées dans le document joint.

  • Pour les personnes ayant déclaré un interlocuteur agréé et/ou assurés même partiellement sur les cultures, c'est votre interlocuteur ou assureur qui gérera le dispositif.
  • Les personnes non assurées pour leurs cultures et n'ayant pas de prairies, la gestion du dossier est confiée aux DDT.

 

Pour mettre en œuvre le dispositif et permettre aux exploitants non assurés d'accéder au dispositif, la définition d'un zonage à l'échelle des communes est un préalable. Suite aux intempéries du 29 juin dernier (grêle), l'identification des communes fortement impactées (plus de 30% de dégâts ou plus de 50% pour les cultures ou la vigne) est important pour soumettre un zonage à la reconnaissance par la commission nationale ISN.

Merci de nous signaler les territoires fortement touchés pour orienter les missions d'enquête et d'expertise diligentées par la DDT.