Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Nouvelle PAC 2023-2027, la France a pris position pour 2023

Nouvelle PAC 2023-2027, la France a pris position pour 2023

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

- Point au 9 août 2022 -

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et suite à la demande des 27 ministres de l’Agriculture, la commission européenne a accepté la mise en place de dérogations par rapport aux nouvelles règles 2023 de diversité des cultures (BCAE 7) et de parts minimales de surface non productives : jachères, .... (BCAE 8).

Ainsi, pour la campagne 2023 :

  • N'importe quelle culture peut être cultivée sur n'importe quelle parcelle (aucune obligation de diversité des cultures au titre de la BCAE 7).
  • Pour atteindre les 4 % ou les 3 % d'éléments non productifs (imposés par la nouvelle BCAE 8), la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères sont autorisés. En clair, des parcelles peuvent être déclarées en jachère dans les dossiers PAC 2023 même si ces parcelles sont implantées avec une culture destinée à l'alimentation humaine, de type céréales (sauf maïs), oléagineux (sauf soja), protéagineux....

Durée de la mesure : ces dérogations ne sont valables que pour la campagne 2023.

 

Point de vigilance : Même si des dérogations sont accordées pour 2023 au titre des nouvelles BCAE, pour pouvoir bénéficier de la nouvelle aide "Eco-régime" (anciennement paiement vert), une certaine diversité des cultures est requise pour obtenir les 4 ou 5 points pour les exploitations qui choisissent la voie pratique agricole.

Pour rappel, le calcul des points se fait sur la base de l'assolement de la façon suivante :

 

Renseignements :

Notre Conseiller référent PAC
Nos conseillers agronomes  

Actualités en relation