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PCAE - Rappel des dates limites de dépôt : 15 juin 2021 (pour les JA 30 juillet 2021)

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Anticipez vos demandes d'aides !

 

Ces aides à l’investissement portent essentiellement sur les bâtiments d’élevage, les filières végétales, l'agro-écologie et la transformation des produits fermiers

 

  • Appels à projets 2021
    >> ouverture des dossiers : 12 mars 2021
    >> clôture des dépôts de dossiers complets : 15 juin 2021  (sauf pour les JA >> clôture 30 juillet 2021)
    >> pour les projets avec Permis de Construire, l'arrêté du permis de construire (accord définitif) devra être transmis au plus tard le 30 septembre 2021
    >> examen par le comité de sélection : à partir de septembre 2021
    >> délibération des financeurs : à partir de novembre 2021

Nous attirons votre attention pour les PCAE bâtiments d'élevage (bovins, ovins, porcins, caprins, avicoles...) sur ce délai très court par rapport aux justificatifs à fournir :

  • l'arrêté de permis de construire à fournir au plus tard le 30 septembre 2021 (en complément du dossier  déposé avant le 15 juin)
  • la  réalisation d'un DEXEL (expertise de dimensionnement des ouvrages de stockage des déjections) lorsque tous les animaux ne sont pas sur aire paillée intégrale
  • la fiche "préconisation construction bois" pour les bâtiments d'élevage mobilisant la majoration bois
  • le diagnostic énergétique GES pour les bâtiments d'élevage s'inscrivant dans une démarche d'amélioration de la performance énergétique

Toutes ces pièces justificatives demandent une forte anticipation de tous ces projets si vous souhaitez déposer un dossier PCAE complet pour le 15 juin 2021.

Pour info, le plafond des dépenses éligibles pour le développement et la modernisation des bâtiments d'élevage est passé de 100.000€ à 250.000€ (pour les projets non collectifs) et de 175.000€  à 350.000€ (pour les projets collectifs (CUMA, GIEE et GAEC) ce qui est très avantageux par rapport aux années précédentes. Mais nous ne savons pas si ces plafonds seront maintenus en 2022.

Contact : Sylviane.cappelaere@remove-this.meuse.chambagri.fr - 03.29.76.81.3