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Photovoltaïque au sol : Agriculteurs, ne tombez pas dans le panneau !

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Actuellement de nombreux agriculteurs sont démarchés par des sociétés solaires et sollicités pour signer des promesses de bail dans l’objectif de développer des projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles. Nous vous interpellons et vous invitons à être vigilant avant toute signature de promesse de bail.

Mené par la Chambre d’Agriculture de la Meuse le projet de charte photovoltaïque s’inscrit dans une réflexion partenariale autour de l’installation de panneaux photovoltaïques sur notre territoire.

La Chambre d’Agriculture représentant la profession agricole propose que les projets photovoltaïques départementaux soient menés selon un cadre de bonnes pratiques qui concilient :

  • La préservation des terres agricoles meusiennes
  • La production agricole
  • L’activité économique de la filière agricole
  • La contribution à la transition énergétique

 

Important : Dans un objectif de préservation du foncier agricole et naturel, la Chambre d’Agriculture souhaite que sur les terres agricoles ne soient acceptés que les projets d’agrivoltaïsme, à savoir les projets qui concilient la production agricole et la production d’énergie.

NB : La commission de régulation de l’énergie définit un projet agrivoltaïque tel que : « système permettant de coupler une production agricole primaire et une production d’énergie secondaire en permettant une synergie de fonctionnement démontrable ».


Vigilance :

Actuellement de nombreux agriculteurs sont démarchés par des sociétés solaires et sollicités pour signer des promesses de bail dans l’objectif de développer des projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles. Nous vous interpellons et vous invitons à être vigilant avant toute signature de promesse de bail.

En effet, les conséquences sont nombreuses et nous nous devons de vous en avertir :

> Aucune certitude sur la concrétisation et l’aboutissement du projet photovoltaïque.

>Aucune garantie que votre parcelle accueille le projet photovoltaïque.

> Votre parcelle peut uniquement être un lieu de passage pour relier un projet photovoltaïque au sol d’une parcelle voisine jusqu’à son lieu de raccordement au réseau électrique.

> Impossibilité de contractualiser avec un autre opérateur solaire, même si le projet proposé par ce dernier est plus intéressant à Prospection intensive pour limiter

> le rayonnement de la concurrence.

Prenez le temps de la réflexion !

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que la Chambre d’Agriculture n’est pas l’organisme qui valide les projets photovoltaïques au sol. La Préfecture est la seule institution qui autorise ou non ce type d’installation.

Nous sommes à votre disposition pour tout échange complémentaire sur le projet de charte photovoltaïque. 

Par ailleurs, nous accompagnons les agriculteurs dans leur projet photovoltaïque sur toiture.


Renseignements : Isaline Arnould - Tél. 03 29 76 81 58

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