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PLAN DE RELANCE - Aléas Climatiques - Appel à projet 3

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Informations relatives à ce dossier, CA de France Agrimer du 17/11/21

Voici les informations relatives à ce dossier.

Deux décisions d'appels à projets  votées

1 - Un appel à projets aléas climatiques 3qui s'articule en plusieurs parties :

  • 38 M€ pour les demandes de subvention sur le territoire métropolitain
  • 2 M€ pour les demandes sur la rénovation des vergers

Taux et plafonds de subvention :

  • 30 % matériels de lutte contre la sècheresse et le vent
  • 40 % matériels de lutte contre le gel et la grêle
  • 150 000 € de dépenses éligibles pour les exploitant individuels
  • 600 000 € de dépenses éligibles pour les ASA et les CUMA

Nouveautés de la liste des matériels éligibles :

  • Filets paragrêle avec système de support et prestation de pose inclus
  • Nécessaire pour faire une retenue d'eau (géomembrane, bâches géotextiles)
  • Stockage de l'eau pour amélioration ou création de réserve
  • Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales et de leur utilisation (sans mention explicite d'irrigation contrairement à la ligne F78)
  • Système de récupération des eaux de toitures et d'utilisation de cette eau (par ex double circuit d'eau)

 

2 - Un appel à projets aléas climatique 3 protéines végétale pour la résilience des exploitations face aux aléas climatiques par la production de protéines végétales pour l'alimentation animale.

  • 35 M€
  • liste réduite de matériel de semis, récolte, presse, séchage

Cet appel à projets est un complément de l'appel à projets amont protéines végétales (clos en janvier 2021) qui contenait déjà une liste de matériel orientés implantation et récolte des protéines végétales.
A la lecture de la décision, l'APCA comprend que les dossiers qui seront éligibles sont les demandes déjà faites à l'appel à projets amont protéines végétales 1 qui n'ont pas pu être financés suite au dépassement de l'enveloppe attribuée (20 M€ pour V1 et 65 M€ de demandés).