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PLAN DE RELANCE - [France 2030] - Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse

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Décision de la directive générale de FranceAgrimer du 07/04/2022

FranceAgriMer a ouvert un appel à projets pour financer les agroéquipements innovants qui permettent de réduire les intrants phytopharmaceutiques et les engrais de synthèse.  

  

"Vague 1 - Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse"

L'appel à projets a pour objet de favoriser la réduction de l'usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l'accompagnement financier d'investissements technologiques permettant de rendre l'agriculture française plus moderne et compétitive. 

Comme pour les appels à projets du plan de relance, les exploitants doivent remplir une téléprocédure de demande de subvention sur le site de FranceAgriMer. Cette demande sera unique par exploitant agricole. 

 

Bénéficaires : 

  • exploitants agricoles à titre principal 
  • forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA) 
  • entreprises dont l'objet est agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural 
  • exploitation des lycées agricoles 
  • ETA 
  • CUMA 
  • GIEE 

 

Dépenses éligibles : 

  • enveloppe de 20 M€ 
  • plancher de dépenses : 2 000 € 
  • plafond de dépenses : 40 000 € (CUMA : 150 000€) 
  • délai d'éxécution des travaux de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande de subvention 

 

Taux de subvention : 

  • 20 % / 30 % / 40 % selon le matériel (voir annexe) 

 

Voir document ci-contre à télécharger : circulaire  INTV-SIIF-2022-12

 

Contact pour plus d'informations : Pascal CARILLET