[PLAN DE RELANCE] - VOLET ALÉAS CLIMATIQUES : APPEL À PROJET "SERRES"

Décision de FranceAgriMer appel à projets serres

Voici les principaux points de ce nouvel appel à projets :

• enveloppe budgétaire : 10 M€
• taux de subvention : 30 % métropole / 75 % DOM
• majoration JA : 10 %
• plancher : 20 000 €
• plafond : 500 000 €
• délai d'exécution de 24 mois avec prolongation possible sur demande mais date limite de prolongation pour tous les dossiers au 30 juin 2024
• téléprocédure dédiée prévue 2ème quinzaine de janvier 2022
• pas besoin de permis de construire validé lors du dépôt de la demande de subvention (pièce non demandée et non contrôlée par FranceAgriMer mais qui reste obligatoire pour certains projets au regard de la législation en vigueur)

Liste de matériels éligibles :

• serres chenilles
• tunnels simple ou multi-chapelle
• serres simples ou multi-chapelle
• serres ou tunnels multi-chapelle double paroi gonflable (DPG)
• structure, fondation et main-d’œuvre pour l'installation éligibles si compris dans le devis
• pas de financement des équipements intérieurs complémentaires

Pour plus d’informations,

connectez-vous sur le site de FranceAgriMer  à partir de la 2ème quinzaine de Janvier 2022 avec l’ouverture de la téléprocédure et la publication de la décision de FranceAgriMer.