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Plan de résilience : Aides aux entreprises " énergo-intensives"
- L'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité mise en œuvre pour compenser les pertes engendrées par la guerre en Ukraine sera accessible aux entreprises agricoles dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent actuellement un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz par rapport à la même période en 2021.
- Les entreprises subissant une baisse d'EBE de 30% par rapport à 2021 pourront avoir accès à une aide égale à 30% des coûts éligibles.
- Les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles seront aidées à hauteur de 50% des coûts éligibles (aide limitée à 80% du montant des pertes).
- Les calculs seront faits sur une base trimestrielle.
Une demande pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouverte ultérieurement.
Le respect des critères d'éligibilité sera vérifié par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).