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Référent Bien être animal

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Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux doivent désigner un référent en charge du bien-être animal.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion pour renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal en élevage. Cette concertation s’est traduite dans le décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020 qui prévoit que chaque élevage doit nommer un référent bien-être animal au plus tard au 1er janvier 2022. Arrêté du 16 décembre à visualiser ci-contre >>

 

  • Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les référents de ces filières doivent s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT. 

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement peuvent être reconnues au titre du parcours de formation.

  • Dans les autres filières (bovines, ovines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal peut être suivie de manière volontaire par les référents.

L’arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation de ces référents « bien-être animal » "BEA" :

  • Le rôle de ce référent est de sensibiliser les personnes sur l’exploitation au BEA.
  • Le référent BEA peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel.
  • Un référent doit être désigné par site d’élevage (définition : « bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelles ou ensemble de parcelles d’une même exploitation d’élevage éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d’élevage d’une distance inférieure ou égales à 500 mètres »).
  • Si le référent « BEA » quitte l’élevage, un nouveau référent « BEA » doit être désigné.
  • La désignation du référent (exploitant ou membre du personnel) est affichée sur le site de l’élevage et mentionnée explicitement dans le registre de l’élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).

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