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Renouvellement des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière en 2023

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AVIS DE DÉPÔT de la liste du collège départemental des propriétaires forestiers

 

 

La liste intégrale des membres du collège départemental des propriétaires forestiers est déposée à la DRAFF site de Metz, au siège du Centre Régional de la Propriété Forestière et dans les Chambres d'Agriculture départementales.

Cette liste est consultable sur le site internet du Centre national de la propriété forestière

Jusqu'au 10 novembre 2022, les réclamants et les personnes intéressées peuvent saisir le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRAAF a son siège (article R.321-50 du code forestier)