ZNT « Riverains » – la Charte meusienne reste applicable
Pour rappel, cette charte encadre la réduction de la Zone de Non Traitement à proximité des riverains de 5 à 3 mètres en grandes cultures et de 10 à 5 m en arboriculture, sous réserve d'avoir un dispositif anti-dérive sur le pulvérisateur. Attention les produits classés CMR, T et T+ gardent une ZNT riverains incompressible de 20 m.
Qu’entend-on par « riverains » ?
Il s’agit de la bordure de la parcelle agricole à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments.
Les bâtiments habités sont des lieux d’habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés. En cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, les traitements peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.
Les distances de sécurité s’établissent, dans les cas les plus courants d’une maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de m2, à la limite de la propriété. S’il s’agit d’une très grande propriété, seule la zone d’agrément régulièrement fréquentée est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité ne s’établissent donc pas à partir de la limite de la propriété mais sont alors incluses dans la partie de la propriété non régulièrement fréquentée.
Attention, l’habitation de l’exploitant est également concernée.
Renseignements : Matthieu ZEHR