Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Travaux hydrauliques > Le forage

Le forage

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le forage et le prélèvement d’eau à usage agricole

En raison de leur impact sur les ressources en eau souterraine, la réalisation de forages ou de puits est réglementée afin de garantir la qualité et la quantité des ressources en eaux souterraines. Des mesures s’imposent pour éviter que des polluants d’origine diverses ne puissent rejoindre ces nappes par transfert direct. Ainsi, les pompages agricoles sont réglementés comme tout autre point de prélèvement.

► Si vous souhaitez réaliser un forage lié à votre activité agricole, vous avez besoin d’une autorisation de l’administration. En aucun cas vous ne devez débuter les travaux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’administration.

D’une manière générale, les sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains et destinés à un usage non domestique (>1000 m3/an) sont soumis à Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. Cela concerne notamment les forages en vue d’irriguer des parcelles, abreuver le bétail, alimenter en eau des bâtiments agricoles.

⇒ Selon la nature de votre exploitation (ICPE ou non), les démarches sont à effectuer auprès de la DDCSPP ou de la DDT.

De plus, prochainement, la DDT 55 va procéder à des contrôles et demandes de régularisation de forages existants.

Aussi, la Chambre d’Agriculture de Meuse peut vous accompagner pour toute demande de dossier Loi sur l’Eau dans le cadre de la création de forage ou tout dossier de régularisation de forage existant.

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrice HILAIRE
Chargé d'études environnementales
Tél : 03.29.76.81.50 / 06.75.54.98.25