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FICHES THEMATIQUES POUR LES PC EN AGRICULTURE

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Nous vous proposons ici différentes fiches thématiques sur les champs d'application des autorisations d'urbanisme relatives aux ouvrages agricoles.

Ces fiches ont été élaborées à partir de l'ouvrage Installations agricoles - Guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, réalisé sur la région Bretagne, avril 2021.

Lorsqu'un projet est dispensé de toute formalité au titre de l'urbanisme, cela ne l'exonère pas de l'obligation de respecter certaines règles.

Tous les travaux, quelque soit leur régime, doivent respecter :
► les dispositions du code de l'urbanisme : loi littoral, servitudes d'utilité publique, etc,

► les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme.

Et selon le document d'urbanisme applicable sur la commune :
► dans les communes disposant d'un PLU > le règlement graphique et écrit du PLU

► dans les communes disposant d'une carte communale > le document graphique de la carte communale, l'article L.161-4 du code de l'urbanisme et le règlement national d'urbanisme

► dans les communes sans document d'urbanisme > le règlement national d'urbanisme

Installations agricoles - 21 cas répertoriés sous forme de fiche