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Aide aux investissements pour l'acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires

La téléprocédure est ouverte depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, dans la limite des crédits disponibles.

Le dossier de demande d'aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d'aide déposée par téléprocédure.
     
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l'identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
     
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d'un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
     

Lien vers la téléprocédure (munissez-vous de votre n°siret)

Liste des matériels éligibles (en annexe)

Modalités de l'aide

Contacts

Besoin d'informations ? D'accompagnement dans votre démarche ?

Thierry JUSZCZAK
Tél : 03.29.76.81.27

Sylviane CAPPELAERE
Tél : 03.29.76.81.31

Documents à télécharger