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Aides animales

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Aides animales

DECLARER LORSQUE LE NOMBRE DE VACHES EST LE PLUS IMPORTANT !

Les demandes d’Aides Bovines campagne 2021 doivent être réalisées sur TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr)  uniquement et au plus tard pour le 17 Mai 2021 inclus.

Pour accéder à TéléPAC, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe (reçu en Novembre 2020).

La déclaration se fait simultanément pour les aides aux bovins laitiers, aux bovins allaitants, aux veaux sous la mère (VSLM) et aux veaux bio.

Que ce soit pour l’aide au bovin allaitant ou laitier, les animaux doivent être détenus sur une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois minimum. Cette période commence le lendemain du dépôt de la demande. L’effectif potentiellement primable correspond à l’effectif  présent le jour de la déclaration et bien évidemment maintenu pendant la PDO.

Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches (et génisses). Cet effectif sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Il vous sera demandé seulement d’indiquer le nombre de chèvres et de brebis ayant mis bas au moins une fois ou âgées d’au moins un an au 1er janvier 2021.

Il est donc conseillé de déposer sa demande lorsque le nombre de vaches présentes est maximum sur l’exploitation. (Par exemple attendre que les génisses aient vêlé et soient passées  vaches afin qu’elles puissent être primées ou bien faire la déclaration avant que les réformes ne sortent).

Pendant la PDO, tous les éleveurspeuvent, sans perdre de primes, remplacer des vaches par des génisses éligibles (génisses de plus de 8 mois), sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.

La période de détention des animaux allaitants et laitiers est identique pour les exploitations possédant les 2 types de troupeaux.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l’éleveur s’engage  à :

- Localiser les animaux (avec éventuellement bordereau de localisation des animaux en cas de localisation sur des îlots ne figurant pas sur votre déclaration PAC 2020),

- Notifier les mouvements d’animaux dans le délai réglementaire de 7 jours (un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délai n’est pas éligible),

- Notifier les diminutions d’effectif engagé en cas de circonstance naturelle (délais de 10 jours maximum) et pour force majeure (délai de15 jours maximum),

- Déposer un dossier PAC en 2021,

- Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux (boucles, notifications, registres,…)

Aide aux bovins allaitants (ABA)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins allaitants sont les vaches ayant déjà vêlé (de race à viande ou mixte).

Pour être éligible, l’éleveur doit détenir au minimum 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d’aide : brebis ou chèvre ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier 2021) mais avec 3 vaches minimum.

Pour les nouveaux producteurs qui ont débuté une activité d’élevage allaitant à compter du 01/01/2018, il sera possible de prendre en compte des génisses (animaux de + de 8 mois) dans la limite de 20 % des vaches présentes (fournir les justificatifs si nouveaux producteurs).

Par ailleurs, l’éleveur devra respecter le caractère allaitant du troupeau de 0.8 veau né sur l’exploitation / vache (détention des veaux pendant minimum 90 jours en moyenne) sur les 15 mois précédent (le début de la PDO). Il est donc conseillé de déclarer les veaux mort-nés (exemple : une génisse vêle, il s’agit d’un veau mort né, si le veau n’est pas déclaré, la génisse reste génisse pour l’administration. Si le veau est déclaré, la génisse passe vache et permet de bénéficier de l’aide ABA)

Le montant unitaire 2021 de la première à la 50ème vache est estimé à 161 €, le montant unitaire de la 51ème à la 99ème vache est estimé à 117 € et le montant unitaire de la 100ème à la 139ème vache est estimé à 59 € (avec application de la transparence GAEC).

Aide aux bovins laitiers (ABL)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins laitiers sont les vaches laitières ayant déjà vêlé (de race à lait ou mixte).

Pour être éligible, il faut être producteur de lait entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021 (déclaration des volumes à FranceAgriMer).

Le montant unitaire de l’aide laitière 2021 est estimé à 37 € / VL.

Aides ovines et caprines

Les demandes d’Aide Ovine campagne 2021 devront être réalisées sur TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr)  uniquement et au plus tard pour le 1 Février 2021 inclus.

Pour accéder à TéléPAC, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe.

Pour être éligible à l’aide de base, vous devez :

  • Détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres (femelle qui, au plus tard le 12 mai 2021, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an),
  • Maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 2 février au 12 mai 2021 inclus),
  • Respecter le ratio de productivité au cours de l’année civile 2020 soit au minimum 0,5 agneau vendu ou né en 2020  par mère présente au 01/01/2020. En cas de non-respect du seuil de 0.5 agneau / mère, réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles.
  • Localiser les animaux,
  • Respecter les règles d’identification,
  • Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours,
  • Déposer une déclaration de surface PAC en 2021.

 

Pour être éligible  à l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs, vous devez :

  •  bénéficiez de l’aide ovine de base ;
  •  Etre un nouveau producteur, c’est à dire que vous avez débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021.

Ovins :

Pour 2021, le montant de l’aide de base devrait être de 21 € / brebis (+ 2 € dans la limite des 500 premières brebis) et le montant de l’aide au nouveau producteur devrait être de 6 € / brebis. Cette aide sera versée courant Décembre 2021.

Caprins :

Pour 2021, le montant de l’aide de base devrait être de 16 € / chèvre (avec un plafond de 400 chèvres par exploitation).

Possibilité de remplacer des brebis (ou chèvres) par des agnelles (ou chevrettes) dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (agnelles ou chevrettes nées avant le 31/12/2020).

Le calcul du taux de productivité se réalisera de la minière suivante :

Nombre d'agneaux vendus (sortis vivants de l'exploitation) en 2020 ou nombre d’agneaux nés sur l’exploitation en 2020 /  nombre de brebis présentes au 1er janvier 2020 (femelle de l’espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier 2020).

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Mickaël DOLZADELLI
Conseiller d'entreprise _ référent PAC
Tél 03.29.83.30.17 / 06.73.07.96.25