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ECO REGIMES

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Une aide est versée pour toute exploitation activant un droit à paiement de base (DPB) à compter de 2023.

Cette aide se décline en deux niveaux de paiement (60 ou 80 €/ha brut de stabilisateur budgétaire) et est accessible selon l’une des trois voies d’accès : pratiques agricoles, certifications, biodiversité (infrastructure agro écologique)


Voie des pratiques agricoles

3 blocs potentiels (Terres arables, prairies permanentes et cultures pérennes) qui sont pris en compte s’il représente plus de 5% de la SAU de l’exploitation.

Pour l’exploitation, c’est le niveau le plus bas observés parmi les blocs concernés qui conditionne l’accès ou non à l’éco régime et le niveau de l’aide perçue.

Pour le bloc terres arables

Un système de points déterminés par une grille par type de culture détermine l’accès et le niveau de prime :

4 points minimum (60€/ha ou 5 points minimum (80€/ha)


Pour le bloc prairies permanentes

 

*L’absence de phytosanitaires sur les prairies sensibles et le % de retournement de prairies naturelles de l’exploitation avant le 31/05 déterminent l’accès et le niveau de prime :

                Moins de 10% (80 €/ha)* et de 10% à 20%  (60€ /ha)*


Pour le bloc cultures pérennes 

Le % de couverture de l’inter rang est le critère d’accès retenu :

                95% et plus (80 €/ha) et de 75% à 95% de couverture (60€ /ha)               


Voie Certifications

AB sur 100% de la surface (conversion et/ou certifié) mais non entièrement en conversion. Surprime de 110 €/ha brut de stabilisateur budgétaire.

HVE (Certification HVE3) active le niveau 2 de la prime (80 €/ha brut) et concerne :

  • Certification HVE selon cahier des charges version 4 (applicable depuis le 1/01/2023).
  • Certification HVE selon cahier des charges version 3, voie A seulement et ceci uniquement pour la campagne 2023

Certification environnementale 2+ active le niveau 1 (60 €/ha brut) correspondant au cahier des charges HVE 2 + 1 indicateur de HVE 3 + utilisation d’OAD + collecte déchets  (ex ADIVALOR).


Voie IAE

Reprend les équivalences des éléments improductifs utilisés pour la BCAE 8 (lien éléments improductifs) avec une activation en fonction du % d’IAE sur la SAU (*dont un minimum de 4% sur terres arables) :

  • 7 à moins de10 % SAU en IAE* (60 €/ha)
  • 10% et plus SAU en IAE* (80 €/ha)

contacts

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Mickaël DOLZADELLI
Tél 03.29.83.30.17 

Thierry JUSZCZAK
Tél. 03 29 76 81 27