Assurances récoltes

Une aide à l'assurance récolte est octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisques climatiques couvrant leurs récoltes de l'année PAC concernée.

L'aide prend la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance éligibles dont le taux est de 70% à compter de 2023.

La subvention est identique quel que soit le niveau de franchise (20,25 ou 30%) souscrit et dans la limite d’un capital assuré calculé à partir d’un prix compris entre 60 et 120 % du barème et du rendement historique de la culture.

Par ailleurs, la souscription d’une assurance multi risques climatiques, permet une meilleure indemnisation en cas d’activation du fond de solidarité national (FSN) 90%  contre 45% des pertes au-delà du seuil de déclenchement du FSN.

La cotisation doit être acquittée dans la totalité avant le 31 octobre de l’année PAC assurée.

Il est possible d’assurer l’ensemble des blocs l’exploitation (Cultures, Prairies,…) ou seulement l’un.

Blocs Cultures ou viticulture :

• Assurer minimum 70% de la surface du bloc culture et 100% de la sole d’une culture assurée.
• Franchise 20, 25 ou 30%
• Seuil déclenchement FSN : 50% de pertes
• Calcul sur le rendement historique de la culture assurée (moyenne olympique ou 3 dernières années)
• Déclaration du sinistre pour expertise terrain maximum 5 jours après événement et avant récolte.

Blocs Prairies ou Arboriculture :

• Franchise 20 ou 25%
• Seuil déclenchement FSN : 30% de pertes
• Pertes calculées à partir d’un suivi par satellite en référence à un historique de la croissance de l’herbe.