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Les assurances récoltes

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Une aide à l'assurance récolte est octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l'année N.
L'aide prend la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance éligibles dont le taux, plafonné à 65 %, est conditionné au montant de l'enveloppe.
Le contrat de base comprend des franchises de 30 % (contrat au bloc) ou de 20 % (contrat à l’exploitation).

Il est possible de souscrire plus de garanties sur options : par exemple garantie couvrant jusqu’au  prix de marché de l’exploitation et de ramener la franchise à 25 %.
Cette option supplémentaire n’est prise en charge qu’à hauteur de 45 % dans le cadre de la PAC.

Il est par ailleurs possible de couvrir le risque au-delà de ce dispositif : franchise < 25%, prix et rendement au-delà de la moyenne de l’exploitation. Dans ce cas il n’y a plus d’accompagnement financier dans le cadre de la PAC.

La cotisation doit être acquittée dans la totalité avant le 31 octobre N.

Le contrat doit couvrir : sécheresse, excés de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excés d'eay, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, frêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable.

Depuis 2016, ces contrats sont étendus à la couverture des risques sur PRAIRIES.

L’exploitant peut souscrire pour l’intégralité de l’exploitation ou par bloc avec à minima 70% du bloc concerné. Le bloc « grandes cultures » correspond aux céréales, protéagineux, semences, cultures de fibres, légumineuses, légumes d’industries, légumes frais de marché, fleurs, plantes aromatiques et médicinales.

L’assurance prairies couvre les risques de diminution de production fourragère. Elle repose sur le calcul d’un indice de production fourragère.
 

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Mickaël DOLZADELLI
Conseiller d'entreprise _ référent PAC
Tél 03.29.83.30.17 / 06.73.07.96.25