PCAE

Les Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) ont comme objectif de permettre aux exploitations agricoles de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. 
Ces aides à l’investissement portent essentiellement sur les bâtiments d’élevage, l’environnement et la diversification agricole. 

CAMPAGNE 2020

2020 sera la dernière année de programmation et les crédits devront impérativement être engagés avant le 31 décembre 2020.

C’est la raison pour laquelle la période de dépôt des dossiers pour 2020 sera unique :

- ouverte à partir de début février 2020 

-  close à fin avril (30 avril 2020)

Publication du 8 avril 2020 :

En raison de la période de confinement, la Région Grand Est a annoncé le report de 2 mois de l'échéance de l'AAP PCAE et la possibilité d'envoyer les dossiers de façon dématérialisée. 

Ainsi les dates limites de dépôt des demandes d'aide et de transmission du permis de construire sont décalées de 2 mois, à savoir :

           ■ Date limite de dépôt des demandes d'aide
               > 30 juin 2020  (au lieu du 29 avril),  
           ■ Délai supplémentaire pour les JA
               > 30 juillet 2020 (au lieu du 28 mai)
           ■ Date limite de transmission du permis de construire
               > 30 septembre 2020 (au lieu du 31 juillet)

> Pour les JA, elle sera close au 28 mai 2020 pour permettre la prise en compte des projets des 3 premiers comités d'installation de l'année (janvier, mars et juin).

> Pour les dossiers nécessitant un Permis de Construire, le récépissé de dépôt devra être joint à la demande à l'échéance de la période de dépôt soit le 30 avril 2020, et l'accord final avant le 30 juillet 2020.

Documents à télécharger ci-contre

Priorités :
Pour les Agence de l’Eau, ce sont les mêmes que celles affichées en juillet 2019 : 

-  Seine Normandie prioritaire : AAC dégradés notamment et Ecophyto.

- Rhin Meuse : pas de financement pour les porteurs déjà financés en 2018 et 2019 ; aide herbe si + de 3ha en AAC

- pour l'Etat dont le budget sera amputé des dossiers 2019 : la gestion des effluents d'élevage sera réservée aux JA et aux BIO.

ATTENTION : les paiements de la programmation 2014-2020  étant contraints au 31 décembre 2023, les travaux et demandes de solde devront être finalisés au 30 juin 2023 (dates à confirmer).

CAMPAGNE 2021 :

La programmation 2021-2027 ne sera pas prête, mais un régime de transition devrait être adopté comme en 2014.
Comme à l'époque du programme 2007-2013 et du budget 2014-2020, un prolongement d’un  an avait été accordé pour la transition ; concrètement, le programme PCAE 2014-2020 devrait être prolongé sur 2021 (à confirmer sur 2020).

Programme adaptation sécheresse :

La Région avait adopté un programme spécifique d'accompagnement au investissement de moins de 15K€
(https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/investissements-dadaptation-des-elevages-secheresse/)
fixant un délai de carence de 2 ans avec un éventuel dossier PCAE :
ce délai de carence sera ramené à 1 an (validation en CP de décembre 2019).