Filière animale

Le dispositif doit ainsi permettre d'accompagner les éleveurs pour :

• Les opérations de construction, d’extension, de rénovation et/ou d’aménagement de bâtiments et leurs matériels et équipements, y compris le renforcement de leur performance énergétique dédiés au logement des animaux ainsi que les autres constructions liées à l’activité d’élevage,
• Les projets permettant d’évoluer vers des systèmes plus autonomes et visant à améliorer l’autonomie alimentaire des élevages notamment par l’acquisition de matériels et d’équipements en renforçant les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de production,
• Les opérations liées au déploiement de pratiques agro-environnementales et à une meilleure gestion des effluents d’élevage pour préserver les ressources naturelles,
• Les projets d’amélioration de l’ergonomie, de la sécurité et de la qualité de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
• Les projets liés à l’amélioration des conditions d’élevage, du bien-être animal, de biosécurité.

Le dispositif s’articule autour de 2 volets définis en fonction de la nature des investissements projetés :

· Volet 1 : Multi-performance dans les filières d’élevage

· Volet 2 : Gestion des effluents d’élevage

5 financeurs :

Région Grand-Est

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Agence de l’Eau Seine Normandie

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

FEADER

GUICHET OUVERT
du 15 avril au 15 mai 2024

Le porteur de projet reçoit un mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa demande d’aide via euro-pac.

Suite à l'enregistrement de la demande d’aide, un accusé de réception est émis par le service instructeur. Il fixe en particulier la date de début d’éligibilité des dépenses correspondant, dans le cas général, à la date d'enregistrement de la demande d’aide dans euro-pac.

Eligibilité des dépenses :

Seules les dépenses effectivement supportées par le bénéficiaire sont éligibles.

IMPORTANT ! Antériorité des dépenses : Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.

Vérification du caractère raisonnable des coûts : s’agissant des dépenses pour lesquelles les référentiels nationaux disponibles ne sont pas adaptés, et en fonction du montant de la dépense prévue, le porteur de projet devra fournir 1 ou plusieurs devis afin de pouvoir vérifier le caractère raisonnable de la nature de dépense correspondante :

• 2 devis pour les dépenses comprises entre 5 000 € HT et 90 000 € HT
•  au-delà de 90 000 € HT, le demandeur doit fournir 3 devis par dépense.
• en dessous de 5 000 € HT, 1 seul devis suffit

La liste des investissements éligibles est consultable dans l’appel à projets et sera publiée prochainement à l’ouverture du guichet. Néanmoins, vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour plus d’informations et pour optimiser votre projet d’investissement.

Toutefois, le projet ne doit pas être en lien avec les filières équines, canines, félines ou piscicoles.

N'hésitez pas à nous appeler pour vous accompagner dans la recherche de subventions et dans l’optimisation du montage de vos projets.