Transformation/Commercialisation

2 dispositifs :

• Investissements supérieurs à 50 000€ / plafond : 150 000€dispositif IPAGE - appel à projet

• Taux d'aide de base : 20%

• Investissements inférieurs entre 7000€ et 50 000€ HT dispositif régional Mise en marché des productions alimentaires agricolesouvert à l'année et à déposer au fil de l'eau.

GUICHET IPAGE OUVERT

Du 2 Mai 2024 au 15 Octobre 2024

Le porteur de projet reçoit un mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa demande d’aide via euro-pac.

Suite à l'enregistrement de la demande d’aide, un accusé de réception est émis par le service instructeur. Il fixe en particulier la date de début d’éligibilité des dépenses correspondant, dans le cas général, à la date d'enregistrement de la demande d’aide dans euro-pac.

Dispositif Région GE mise en marché des productions alimentaire agricole ouvert toute l'année.

Eligibilité des dépenses :

IMPORTANT ! Antériorité des dépenses : Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.

Vérification du caractère raisonnable des coûts : s’agissant des dépenses pour lesquelles les référentiels nationaux disponibles ne sont pas adaptés, et en fonction du montant de la dépense prévue, le porteur de projet devra fournir 1 ou plusieurs devis afin de pouvoir vérifier le caractère raisonnable de la nature de dépense correspondante :

• 2 devis pour les dépenses comprises entre 50 000 € HT et 90 000 € HT
• au-delà de 90 000 € HT, le demandeur doit fournir 3 devis par dépense.
• en dessous de 50 000 € HT, 1 seul devis suffit

Les dépenses devront porter sur :

• création, extension et modernisation de bâtiments (gros œuvre, second œuvre),
• vestiaires et/ou sanitaires liés au projet d’atelier de transformation ou/et point de vente,
• acquisition d’équipements et de matériels neufs,
• investissements immatériels : acquisition de logiciels directement liés au projet,
• frais généraux (les études de faisabilité, techniques et commerciales en lien direct avec le projet,
• maîtrise d’œuvre, ...) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des
• investissements éligibles hors frais généraux,
• prestations de mise en service (formation et livraison du matériel),
• en cas d’auto-construction, seules les fournitures faisant l’objet d’une facturation sont éligibles.

Pour des raisons de sécurité, l’auto-construction relative aux travaux comportant un risque pour le bénéficiaire, son exploitation ou l’environnement n’est pas éligible. Les travaux suivants doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise (fourniture et pose) pour que l’ensemble du projet de construction auquel ils se rapportent, soit éligible :

• charpente et couverture,
• électricité.

N'hésitez pas à nous appeler pour vous accompagner dans la recherche de subventions et dans l’optimisation du montage de vos projets.