Communes, communautés de commune

Présenter le contexte agricole et le projet hydraulique sur cours d'eau

Apporter les éléments permettant à la DDT de donner son avis sur le projet

Assurer à la collectivité une assistance administrative, technique et réglementaire.

Proposer un scénario adapté à la réglementation en vigueur et à l'orientation des acteurs de l'eau.

• Etablissement d'un disgnostic en fonction du contexte et de la réglementation
• Recommandations et anticipation des problématiques pouvant intervenir dans la concrétisation du projet
• Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)
• Proposer des mesures compensatoires et des solutions adpatées et réalisables pour atténuer les incidences du projet sur l'environnement.

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Conseils neutres d'experts compétents et de proximité dans le cadre d'une démarche entièrement participative

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.