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Dossier Loi sur l'eau

Public

Exploitants agricoles disposant d'un projet hydraulique sur cours d'eau, d'un projet de drainage ou de forage

Objectifs

Etablir un diagnostic en fonction du contexte et de la règlementation

Réaliser une étude d'incidence du projet

Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.

Proposer un scénario adapté à la réglementation en vigueur 

Notre service

  • Etablissement d’un diagnostic en fonction du contexte et de la réglementation
  • Réalisation du étude d’incidence du projet sur l’environnement
  • Vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du ou des site(s) Natura 2000
  • Proposition des mesures compensatoires et des solutions adaptées et réalisables pour atténuer voire annuler les incidences du projet sur l’environnement

Durée

2 à 8 jours en fonction du dossier

Documents remis

  • Le Dossier Loi sur l'eau complet accompagné des plans de situation, des plans cadastraux, d'une photothèque des lieux concernés par le projet.

Nos atouts

+ Des conseils neutres d'experts compétents et de proximité dans le cadre d'une démarche entièrement participative

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

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Un conseil personnalisé ?

Esteban GUHUR
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.23 / 06.89.26.99.68

 

Documents à télécharger