Vous êtes ici : Accueil > Offre de service > Environnement > Notice Descriptive drainage agricole
Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Notice descriptive "drainage agricole"

Public

Exploitants agricoles disposant d'un projet de drainage

Objectifs

Présenter l'exploitation agricole et le projet de drainage

Apporter les éléments permettant à la DDT de donner son avis sur le projet

Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.

Notre service

  • Réalisation de la notice descriptive :
    • point de situation quant aux parcelles déjà drainées sur l'exploitation
    • présentation du projet de drainage
    • précision quant aux éléments réglementaires à prendre en considération pour ce type d'intervention
  • Identification des problématiques pouvant intervenir dans la concrétisation du projet
  • Evaluation de la nécessité de réaliser une notice d'incidences (étude environnementale "Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques")
  • Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)

Durée

0.5 à 1 jour en fonction de la surface et du nombre de parcelles à drainer

Documents remis

  • Notice descriptive complète accompagnée des plans de situation, des plans cadastraux, d'une photothèque des lieux concernés par le projet.

Nos atouts

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier.

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrice HILAIRE
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.50

Documents à télécharger