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Notice d'Incidences "Drainage agricole"

Public

Exploitants agricoles ayant un projet de drainage et disposant d'un avis sur la notice descriptive.

Objectifs

Apporter les compléments demandés par la DDT suite au dépôt de la notice descriptive de votre projet de drainage.

Assurer la complétude du dossier pour permettre à la DDT de formuler un avis final sur votre projet.

Vous assurer une assurance administrative, technique et réglementaire.

Notre service

  • Réalisation de la notice d'incidences à partir des éléments rapportés par la DDT et fonction du type de travaux et de la nomenclature à laquelle ils sont rattachés
  • Point de situation du projet vis-à-vis de l'exploitation dans sa globalité, des parcelles déjà drainées
  • Examen de la compatibilité du projet vis-à-vis de la réglementation en vigueur
  • Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contacts avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)

Durée

5 jours répartis sur 2 mois (fonction de la surface et du nombre de parcelles à drainer)

Documents remis

La notice d'incidences et des propositions adaptées, cohérentes et complètes (mesures compensatoires ou corrective si nécessaire)

Nos atouts

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier.

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrice HILAIRE
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.50

Documents à télécharger