AFR : Appui à l'organisation des assemblées générales
Public
Présidents d'Association Foncière de Remembrement
Objectifs
- Nous vous accompagnons pour vous assurer du bon déroulement de votre assemblée générale de propriétaires tant dans sa forme que dans son contenu
- Nous vous assurons de la conformité réglementaire de votre instance
Notre service
- Expertise :
- Reprise des statuts de l'association foncière
- Identification des caractéristiques de l'AFR : types de propriétaires, nombre et localisation de ces propriétaires
- Accompagnement :
- Elaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale
- Appui à la rédaction des convocations
- Supervision de l'organisation de l'assemblée générale
- Intervention si nécessaire sur des questions juridiques
- Relecture du procès verbal de l'assemblée générale pour vérification de conformité.
Durée
6 à 9 heures
Documents remis
- Documents types (convocation...)
Nos atouts
+ Interlocuteur privilégié des AFR
+ Compétences transversales : juridiques, administratives et maîtrise des spécificités agricoles
+ Des documents types mis à votre disposition.
Tarifs
Tarifs et conditions générales de vente sur demande.
contacts
Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?
Gilles RENAUD
Conseiller urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41
Documents à télécharger
AFR : Appui à l'organisation des assemblées générales
Aller plus loin
- Formation "Apprendre à gérer mon association foncière"
- Etablir des règles de fonctionnement de l'association foncière
- Régler un différend par la médiation