Collège chefs d'exploitation

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Elections de la Chambre d'agriculture : COLLEGE 1 des chefs d'exploitation et assimilés

Nombre de représentants du collège 1 au sein de la Chambre d'agriculture

18 titulaires et 2 suppléants sont à élire dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés en Janvier 2019

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales

Pour voter en janvier 2019, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 1

Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA, la qualité d'électeur étant appréciée au 1er juillet 2018.

Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2018 et le 15 octobre 2018

  • à la mairie de votre siège d'exploitation

  • à la Chambre d’agriculture 

  • à la Préfecture


Soyez particulièrement vigilant si vous êtes un récent agriculteur ou si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AMEXA.

Qui peut voter dans ce collège ?

  • Les exploitants agricoles (viticoles, maraichers…) (propriétaire, fermier ou métayer), ou conjoint d’exploitant agricole, aide familial ou associé d’exploitation, exerçant une activité agricole et répondant à une des conditions suivantes :
    • être bénéficiaires de l’AMEXA
    • pour les personnes non bénéficiaires de l’AMEXA, diriger une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à une activité minimale d'assujettissement
    • être parmi les personnes mentionnées à l'article L. 722-11 du CRPM (les parlementaires, les anciens parlementaires jouissant à ce titre de leur droit à la retraite, ainsi que les invalides, veuves et orphelins de guerre)
    • être au nombre des bénéficiaires du régime agricole des assurances sociales au titre de l'article L. 722-21 du CRPM (métayers, membres de leurs familles et associés d'exploitation mentionnés à l'article L. 321-26 du CRPM)
  • Les  membres d’une société, qu'elle qu'en soit la forme (juridique) et la dénomination ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole, ou conjoint, aide familial ou associé d’exploitation d’un sociétaire, à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole.

A condition de :

  • être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne (à la date des élections, l'Union Européenne compte 28 États membres)

Formulaire de demande d'inscription