Collège Groupements professionnels agricoles

Nombre de représentants des collèges 5 à élire au sein de la Chambre d'agriculture en janvier 2019

• 5a CUMA : 1 titulaire et 1 suppléant
• 5b Autres coopératives : 3 titulaires et 2 supléants
• 5c Crédit agricole : 1 titulaire et 2 suppléants
• 5d MSA, Groupama : 1 titulaire et  2 suppléants
• 5e Syndicats : 1 titulaire et 2  suppléants

Qui a le droit de vote ?

• Les groupements constitués depuis 3 ans au moins (sauf groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient ces conditions)
• Les groupements doivent être à jour dans leurs obligations statutaires

Quels électeurs peuvent voter au nom du groupement ?

L’électeur doit obligatoirement être membre du groupement et être inscrit dans le collège 1 des chefs d’exploitation du département dans lequel il demande son inscription, de plus cet électeur ne doit pas être salarié dudit groupement.

Un même électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège ‘’groupement’’.

Pour gérer les questions ultérieures de doublons entre groupements, il peut être judicieux de prévoir dès le PV du Conseil d’administration des électeurs suppléants

Qui vote au nom du groupement ?

• Collège 5a - CUMA  ►  Présidents de ces organismes ou les personnes  mandatées à cet effet par les conseils d’administration de ces sociétés. (Dans ce dernier cas, il faut un extrait de PV de conseil d’administration mandatant l’électeur)
   
• Collège 5b  - Autres coopératives agricole et SICA  ►  Personnes désignées par les conseils d’administration de ces organismes selon le nombre d’adhérents.
   
• Collège 5c - Organismes de Crédit agricole  ►  Administrateurs des caisses (et chefs d’exploitation).
   
• Collège 5d - Organismes de mutualité agricole  ►  Délégués cantonaux des caisses de MSA et Présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles ou les personnes mandatées à cet effet.
   
• Collège 5e - Organisations syndicales  ►   Présidents de ces organismes ou personnes désignées à cet effet par les organes compétents de ces organisations.

Inscrivez-vous avant le 1^er octobre 2018

Comment s'inscrire sur la liste électorale ?

L'inscription sur les listes électorales exige d'en faire la demande.

Tout groupement doit demander son inscription par écrit en mentionnant :

• Le nom du groupement
• Le collège auquel  le groupement appartient
• Les noms, prénoms et adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement
• Elle doit être revêtue de la signature de chacune des personnes appelées à voter

Pour le collège 5b (autres coopératives agricoles et SICA), il faut faire mention du nombre d’adhérents au 1er Juillet 2018 et joindre un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement.

Pour les unions et fédérations, doit être mentionné le nombre de groupements régulièrement affiliés dans le département.