Collège salariés

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Elections de la Chambre d'agriculture : COLLEGE 3 des salariés

Nombre de représentants des collèges 3 au sein de la Chambre d'agriculture

  • 3 titulaires et 2 suppléants pour le collège 3a représentants les salariés de la production agricole.
  • 3 titulaires et 2 suppléants pour le collège 3b représentants les salariés des groupements professionnels agricoles.

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales

Pour voter en janvier 2019, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 3.

Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA.

Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2018 et le 15 octobre 2018

  • à la mairie de votre lieu de travail

  • à la Chambre d’agriculture 

  • à la Préfecture

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2018 mais vous ne pourrez voter que si vous êtes encore en poste le 31 janvier 2019 (date de clôture du scrutin).

Soyez particulièrement vigilant si vous êtes avez changé d’employeur récemment.

Qui peut voter dans ce collège ?

Les  salariés (ne pas être à la retraite ou au chômage) qui sont  affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie.

A condition de :

  • être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin.
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne (à la date des élections, l'Union Européenne compte 28 États membres).

► Collège 3a

Les salariés affiliés aux assurances sociales susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits dans le collège des salariés de la production agricole.

► Collège 3b

Les autres salariés sont inscrits dans le collège des salariés des groupements.

Quel lieu d'inscription ?

Les salariés sont inscrits dans la commune de leur lieu de travail effectif.

Choix du collège

Pour rappel, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés et dans l’un des collèges de salariés est inscrite dans le collège des chefs d'exploitation, sauf demande contraire de l’intéressée.

En revanche, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans l’un des collèges de salariés et dans le collège des anciens exploitants et assimilés est inscrite dans l’un des collèges de salarié

Formulaire de demande d'inscription