Intégration des pneus d'ensilage dans la filière REP pneumatiques
Les pneumatiques, utilisés pendant longtemps en agriculture pour tenir les bâches d'ensilage, représentent aujourd'hui un risque environnemental, sanitaire ainsi que des coûts financiers importants pour les agriculteurs.
A la suite d'une étude de l'ADEME, estimant le gisement des pneumatiques à 800 000 tonnes sur le territoire français, un accord volontaire a été signé entre le monde agricole et les acteurs de la filière pneumatique en 2019. Cet accord a donné naissance à ENSIVALOR, une association permettant de collecter 15 000 tonnes de pneumatiques par an pendant 5 ans, jusque 2024.
La loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), parue en 2020 impose aux producteurs de pneumatiques la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP*) pour les pneumatiques.
Un décret est paru en mars 2023 indiquant l'intégration des pneumatiques d'ensilage dans le périmètre de la REP*, les pneus d'ensilage étant considérés jusque-là comme des déchets d'agrofourniture et non des déchets de pneumatiques. L'arrêté du 27 juin 2023 portant cahier des charges fixe les modalités du traitement de ces pneus.
- Que signifie ce changement ?
- Dès 2024, c'est à l'éco-organisme de prendre à charge et sans frais pour l'agriculteur les pneus d'ensilage. Les tonnages de récolte augmentent progressivement de 10 000 tonnes par an, avec un tonnage maximum de 30 000 tonnes pour 2024.
- Cela se fait selon un contrat-type qui peut prévoir que les pneumatiques à enlever soient regroupés par leurs détenteurs sur des points de collecte mis en place sous l'égide des OPA et syndicats agricoles.
- L'éco-organisme prend en charge la quantité de déchets au cours de l'année n au prorata de la quantité de pneumatiques mis sur le marché par ses adhérents l'année n-1.
N'hésitez pas à contacter nos conseillers en département pour plus d'information :
Marine DEBOUT - 03 29 83 30 16
Jacques-Nicolas KLEIN - 03 29 76 81 26
* (Responsabilité Élargie des Producteurs)