Paiement et montant des aides PAC 2023
Le versement du solde sur les aides de la PAC 2023 interviendra à compter du 7 décembre 2023.
Il concerne les aides suivantes : ①aides découplées (DPB, aide complémentaire redistributive aux 52 premiers ha, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs et écorégime), ② ICHN, ③ aides ovines, ④ aide caprine.
Les opérations de paiement se dérouleront en 3 lots en décembre 2023 :
- un premier lot pour un paiement le 7 décembre de l’aide caprine et d’une partie des dossiers ICHN ;
- un deuxième lot pour un paiement le 14 décembre, avec la suite des aides du lot 1, l’aide de base au revenu, l’aide redistributive et les aides ovines ;
- un troisième lot pour un paiement le 20 décembre, avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime, l’aide aux jeunes agriculteurs.
► La valeur faciale moyenne des DPB sera de 126 € et sera payé à hauteur de 121,92 € (après application de coefficient stabilisateur et pour alimenter la réserve) contre 114,45 €/DPB en 2022).
► Le montant unitaire de l’aide redistributive au 52 premier ha est fixé à 49,4 €/ha pour le versement du solde, ce qui est supérieur au montant moyen de 48 €/ha indicatif planifié dans le PSN.
► Le montant définitif de l'aide ovine est fixé à 21 € par animal éligible pour le versement du solde (légèrement supérieur au montant de 20,70 € indicatif planifié dans le PSN), auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Le montant définitif de l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal éligible pour le versement du solde (correspondant au montant indicatif planifié dans le PSN).
COMMUNIQUÉ dans la collonne de droite
Montant de l'ÉCORÉGIME
- Le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime est fixé à 46,69 euros par hectare.
- Le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime est fixé à 63,72 euros par hectare.
- Le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime est fixé à 93,72 euros par hectare.
- Le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime est fixé à 7 euros par hectare.
ARRÊTÉ du 08/12/2023 dans la colonne ci-contre
Paiement Jeunes agriculteurs
- Pour la campagne 2023, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (Paiement Jeune Agriculteur) est fixé à 4 300 euros.