Exploitants agricoles disposant d'un projet hydraulique sur cours d'eau

Présenter le contexte agricole et le projet hydraulique sur cours d'eau

Apporter les éléments permettant à la DDT de donner son avis sur le projet

Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.

Proposer un scénario adapté à la réglementation en vigueur et à l'orientation des acteurs de l'eau.

• Réalisation de la notice descriptive :
  • point de situation du cours d'eau
  • présentation du projet hydraulique sur cours d'eau
  • précision quant aux éléments réglementaires à prendre en considération pour ce type d'intervention
• Recommandations et anticipation des problématiques pouvant intervenir dans la concrétisation du projet
• Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)
• Proposition de scénario adapté en adéquation entre la volonté de l'agriculteur et la réglementation en vigueur

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier.

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.