2022-2023, s’ils surviennent avant), sont les pertes de production, sur la base de la perte de margebrute par rapport aux références historiques.
>> Dossier à déposer en ligne sur le lien suivant [...] n. Une attestation réalisée par un centre comptable sera exigée afin de certifier la perte de margebrute.
>> Pour plus d'informations : https://www.fmse.fr/les-programmes/prog