Aide aux investissements en accompagnement des ZNT Riverains
Cet appel à projets est géré par FranceAgrimer etle dépôt des dossiers de demandes d’aide est ouvert du 26 juillet jusqu’au 31/12/2020 inclus par téléprocédure, dans la limite des crédits disponibles.
>> Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon l'ordre d'arrivée.
Les matériels éligibles sont :
- Les buses permettant de réduire la dérive ;
- Les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
- Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ;
- Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Tous les matériels éligibles sont listés en annexe de l’appel à projets.
Montant de l’aide :
- Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € ;
- Le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.
Le taux d’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques ;
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires
- Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA.
► Renseignements : Thierry JUSZCZAK ou Sylviane CAPPELAERE