Vous êtes ici : Accueil > Agritourisme - Circuits courts > Vendre ses produits > Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Zéro plastique, les magasins de producteurs également concernés

Depuis ce début d’année, de nombreux fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être vendus sous plastique en France, avec des tolérances jusqu’en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges.

Les délais supplémentaires :

1. Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots = jusqu’au 30 juin 2023

2. Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeurs, et les petites carottes = jusqu’au 31 décembre 2024

3. La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo = jusqu’au 31 décembre 2024

4. Les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis = jusqu’au 31 décembre 2024

5. Les fruits mûrs à point, c’est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention = jusqu’au 30 juin 2026

6. Les graines germées = jusqu’au 30 juin 2026

7. Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwis = jusqu’au 30 juin 2026.

Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes produits avant le 1er janvier 2022 et qui ne sont pas exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’à 6 mois à compter du 1er janvier 2022.

Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes mentionnés au 1 exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’à 4 mois à compter de ladite échéance.

Texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183805

Charcuterie et sels nitrites : modification règlementaire en bio

Une modification dans le nouveau règlement bio a été réalisée concernant les doses d’utilisation de nitrite de sodium (E250) et de nitrate de potassium (E252) dans les produits bio. L’annexe RUE 2021/1165 qui autorise l’utilisation de nitrite de sodium (E250) et de nitrate de potassium (E252) a été modifiée et les conditions d’utilisation réévaluées : la dose indicative d’incorporation de 80mg/kg présente auparavant est devenue une dose maximale d’incorporation de 80 mg/kg.

Depuis le 1er janvier 2022, en cas d’utilisation d’E250 ou E252 à des doses d’incorporation supérieures à 80 mg/ kg, un manquement devrait être appliqué. Cependant un délai d’adaptation de 6 mois est octroyé aux opérateurs (jusqu’au 1er juillet 2022).

Ainsi la certification biologique des productions utilisant le E250 et E252 à des doses d’incorporation supérieures à 80 mg/kg n’est pas remise en cause dans la mesure où toutes les autres conditions de la production biologique auront été respectées.

NB : la quantité résiduelle en nitrites reste limitée à 50 mg/kg dans le produit fini (pas de changement règlementaire là-dessus).

La commission Produits Transformés INAO a réalisé une proposition pour étendre le délai d’adaptation qui est actuellement de 6 mois afin que la filière porcine et les charcutiers traiteurs puissent s’adapter à cette nouvelle directive du règlement bio. Cette proposition est en cours de discussion.

Les producteurs fermiers devront donc anticiper cette réglementation dans leurs activités de salaison pour entrer en conformité en juillet 2022

contacts

Besoin d'informations ?

Céline VEYSSIERE
Conseillère Circuits Courts et Agritourisme
Tél : 03.29.76.81.54 / 06.74.18.24.88