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Les aides couplées

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Aides animales

DECLARER LORSQUE LE NOMBRE DE VACHES EST LE PLUS IMPORTANT !

Les demandes d’Aide Bovine doivent être réalisées sur TéléPAC uniquement et au plus tard pour le 15 Mai de chaque année.
Pour accéder à TéléPAC, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe.

La déclaration se fait simultanément pour les aides aux bovins laitiers, aux bovins allaitants, aux veaux sous la mère (VSLM) et aux veaux bio.

Que ce soit pour l’aide au bovin allaitant ou laitier, les animaux doivent être détenus sur une Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois minimum. Cette période commence le lendemain du dépôt de la demande. L’effectif potentiellement primable correspond à l’effectif  présent le jour de la déclaration et bien évidemment maintenu pendant la PDO.
Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches (et génisses). Cet effectif sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Il est donc conseillé de déposer sa demande lorsque le nombre de vaches présentes est maximum sur l’exploitation.(Par exemple attendre que les génisses aient vêlé et soient passées vaches afin qu’elles puissent être primées ou bien faire la déclaration avant que les réformes ne sortent).

Pendant la PDO, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles (génisses de plus de 8 mois), sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.

La période de détention des animaux allaitants et laitiers est identique pour les exploitations possédant les 2 types de troupeaux.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l’éleveur s’engage  à :

  • Notifier les mouvements d’animaux dans le délai réglementaire de 7 jours (un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délai n’est pas éligible),
  • Notifier les diminutions d’effectif engagé en cas de circonstance naturelle (délai de 10 jours maximum) et pour force majeure (délai de15 jours maximum),
  • Déposer un dossier de surface (dossier PAC 2019),
  • Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux (boucles, notifications, registres,…)
  • Localiser les animaux (avec éventuellement bordereau de localisation des animaux en cas de localisation sur des îlots ne figurant pas sur votre déclaration PAC 2018).

Aide aux bovins allaitants (ABA)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins allaitants sont les vaches ayant déjà vêlé (de race à viande ou mixte).

Pour être éligible, l’éleveur doit détenir au minimum 10 vaches éligibles ou 10 UGB vaches, brebis ou chèvres(1)
Pour les nouveaux producteurs, il sera possible de prendre en compte des génisses (animaux de + de 8 mois) dans la limite de 20 % des vaches présentes (fournir les justificatifs si nouveaux producteurs). Par ailleurs, l’éleveur devra respecter le caractère allaitant du troupeau de 0.8 veau né sur l’exploitation / vache (détention des veaux pendant minimum 90 jours en moyenne) sur les 15 mois précédent (le début de la PDO).

(1) le nombre d'UGB s'apprécie à la date de demande de l'aide : avec au moins 3 vaches éligibles et pour les chèvres et brebis, des femelles ayant mis bas au moins une fois ou âgées d'au moins 1 an au 1er janvier de l'année.

Il est donc conseillé de déclarer les veaux mort-nés (exemple : une génisse vêle, il s’agit d’un veau mort né.   Si le veau n’est pas déclaré, la génisse reste génisse pour l’administration. Si le veau est déclaré, la génisse passe vache et permet de bénéficier de l’aide ABA).

Stabilisateur : 0.975 (le nombre de femelles primées sera égal au nombre de femelles éligibles auquel sera appliqué ce stabilisateur.

Le montant unitaire 2019 de la 1ère à la 50ème vache est estimé à 166 €, de la 51ème à la 99ème vache à 121 € et de la 100ème à la 139ème vache à 62 €. (avec application de la transparence GAEC).

Aide aux bovins laitiers (ABL)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins laitiers sont les vaches laitières ayant déjà vêlé (de race à lait ou mixte).

Pour être éligible, il faut être producteur de lait entre le 01/04/N-1 et le 31/03/N (pour la campagne 2019 : 01/04/2018 au 31/03/2019). (déclaration des volumes à FranceAgriMer)

En 2019, le montant de l’aide laitière est estimée à 38€ / VL.

Cette aide est versée dans la limite des 40 premières vaches laitières et avec application de la transparence GAEC.

Aides ovines et caprines

Les demandes d’Aide Ovine campagne 2019 doivent être réalisées sur TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr)  uniquement et au plus tard pour le 31 Janvier de chaque année.

Pour accéder à TéléPAC, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe.

Pour être éligible à l’aide de base, vous devez :

  • Détenir au moins 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles,
  • Maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1 février au 11 mai 2019 inclus),
  • Respecter le ratio de productivité au cours de l’année civile 2018 soit au minimum 0,5 agneau vendu  par mère présente (agneaux nés sur l’exploitation), En cas de non-respect du seuil de 0.5 agneau / mère, réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles.
  • Localiser les animaux,
  • Respecter les règles d’identification,
  • Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours,
  • Déposer une déclaration de surface PAC en 2019.

Pour être éligible  à l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs, vous devez :

  •  Bénéficier de l’aide ovine de base ;
  •  Etre un nouveau producteur, c’est à dire que vous avez débuté une activité d’élevage ovin   entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2019.


Montant aide ovine :

Pour rappel le montant 2018 de l’aide de base était de 22,05 € / brebis + 2 € / brebis (plafonné à 500 brebis).  Pour 2019, le montant de l’aide de base est de 19 € / brebis et le montant de l’aide au nouveau producteur est de 6 € / brebis. 

Montant aide caprine :

Pour rappel le montant 2018 de l’aide de base en 2018 était de 16.32 € / chèvre. Pour 2019, le montant de l’aide de base et de 15.80 € / chèvre (avec un plafond de 400 chèvres par exploitation).

 

Possibilité de remplacer des brebis (ou chèvres) par des agnelles (ou chevrettes) dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (agnelles ou chevrettes nées avant le 31/12/2018).

En même temps que la déclaration de demande de l’aide ovine, il vous sera possible de télédéclarer le prévisionnel de sortie des agneaux  et de transmettre  les pièces justificatives nécessaires par téléchargement.

Le calcul du taux de productivité se réalisera de la manière suivante :

Nombre d'agneaux vendus (sortis vivants de l'exploitation) en 2018 /  nombre de brebis présentes au 1er janvier 2018 (= femelle de l'espèce ovine ayant mis bas au moins une fois au 1er janvier 2018 ou ayant atteint l'âge de 1 an au 1er janvier 2018).

contacts

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Bruno BOSCHIERO
Chargé d'études économiques
Tél : 03.29.83.30.68 / 06.77.76.57.33

Mickaël DOLZADELLI
Conseiller d'entreprise _ référent PAC
Tél 03.29.83.30.17 / 06.73.07.96.25