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Mesures Agro Environnementales

Qu'est-ce qu'une mesure agri-environnementale (MAE)

Les MAE, apparues en 2007 dans le cadre de la réforme de la PAC, sont des contrats volontaires d'une durée de 5 ans entre l'Etat et les agriculteurs. Les MAE visent à encourager des pratiques qui servent des objectifs environnementaux tels que la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.

Les Mesures concernent notamment la gestion de la fertilisation, le retard de fauche des prairies, l'ajustement de la pression du pâturage ainsi que la remise en herbe de terres arables et la réduction des traitements phytosanitaires.

L'objectif des MAE est de compenser financièrement à l'agriculteur le manque à gagner occasionné par la contractualisation de mesures respectueuses de l'environnement. (Financements : etat, Europe, Agences de l'Eau).

Les enjeux et la définition des territoires

Les Mesures Agro Environnementales permettent de répondre à trois grands enjeux environnementaux :

La gestion et la qualité de l'eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires pièges à nitrate, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et la protection des captages d'eau potable.
La préservation de la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes.
La conservation des sols et la protection du paysage, en encourageant la lutte contre l'érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver…

Il existe actuellement trois grands types de MAE :

les MAE conservation de la biodiversité génétique (protection des races menacées, apiculture)
les MAEC systèmes : systèmes herbagers, grandes cultures, polyculture - élevage, zone intermédiaire. Les mesures dépendent de certains critères d'éligibilité et de zonage.
les MAEC localisées : zone natura 2000, zone de captage.

Pour connaître les critères d'éligibilité et les zonages retenus annuellement, contactez les conseillers référents. (coordonnées dans colonne de droite)

Préalablement à la mise en d’œuvre d’une MAE par l’exploitant agricole, un opérateur est désigné pour un territoire donné. Cet opérateur doit alors respecter la démarche suivante mise en place en Lorraine :

Elaboration et dépôt d’un Projet Agro-Environnemental (PAE) auprès de l'autorité de gestion (Conseil Régional) à l’automne de l’année n-1 de la contractualisation,
Validation du projet en Commission Régionale Agro-Environnementales (CRAEC) en février/mars de l’année « n »,
Appui au montage des dossiers individuels auprès des agriculteurs et dépôt du dossier à la DDT communément avec le dossier PAC : du 15 mars au 15 mai.

Depuis 2007, plus de 50 territoires ont été proposés par la Chambre d’Agriculture de la Meuse, ayant permis l’élaboration de plus de 600 contrats MAE dont plus de 135 sur la ZPS « Vallée de la Meuse ».

Les obligations

Les obligations à respecter sur la durée du contrat sont les suivantes :

Remise des EVPP.
Respect de la conditionnalité (BCAE, ZNT, registre phytosanitaire etc.…).
Enregistrement de la fertilisation minérale et organique en N P K et enregistrement du pâturage et dates de fauche pour les parcelles engagées

Les liens suivants permettent de télécharger des modèles de documents d’enregistrement :
- cahier d'épandage
- Cahier de pâturage et fertilisation prairie