PAC_Conditionnalité

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2018 est la quatrième année d’application des nouvelles modalités d’aides découplées (Activation des Droits à Paiement de Base permettant de toucher le Paiement vert et le paiement redistributif ).
La convergence des deux premiers soutiens vers la moyenne nationale va se poursuivre à la hausse ou à la baisse selon la situation initiale de chaque exploitation.
Le paiement redistributif plafonné à 52 ha (avec transparence des GAEC) devrait s'établir à hauteur de 46,85 € pour la campagne 2018.

La mise en œuvre des aides couplées se poursuit sans changement important.
En particulier pour les aides aux bovins allaitants, il n'a pas été créé de références individuelles. Les éleveurs auront des aides à hauteur des effectifs de femelles primables présentes en 2018.

En 2018, les règles de la conditionnalité connaissent peu d’évolutions par rapport à l’année précédente. Vous pouvez visualiser lles 16 fiches conditionnalité sur notre page Conditionnalité

La PAC après 2020 : découvrez les nouveautés en vidéo

Ces vidéos ont été réalisées par les services de l'APCA

1- L'évolution des dépenses européennes

Eratum : ♦ la part dans le budget UE diminue de 59% comme indiqué dans la vidéo (mais pas comme le dit le présentateur qui veut les diviser par deux).♦ les FESI comprennent seulement le FEADER, FEDER, FSE et FEAMP. Le FEAGA vient se rajouter comme fonds européen géré par la France, mais n'est pas un FESI.

2- L'évolution des ressources financières
3 - Le fonctionnement des "Plans stratégiques PAC"
4 - La nouvelle architecture environnementale de la PAC
5 - L'évolution des aides couplées
6 - L'évolution des aides découplées
7 - Le plafonnement des soutiens directs
A venir d'autres vidéos concernant le second pilier et les instruments sectoriels ...

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Bruno BOSCHIERO
Chargé d'études économiques
Tél : 03.29.83.30.68

Mickaël DOLZADELLI
Conseiller d'entreprise _ référent PAC
Tél 03.29.83.30.17

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