France Agrimer

Enveloppe plafonnée à 20 millions d’euros visant à accompagner financièrement l’acquisition d’équipements permettant la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques traditionnels.

Taux d’aide :

• 20 % du coût HT des investissements de la liste annexe I

• 30% du coût HT des investissements de la liste annexe II

• 40 % du coût des investissements de la liste annexe III

Le taux de base pourra être majoré de 10 % dans le cas de nouvel installé NI ou de jeunes agriculteurs JA. Une majoration de 10 % sera également apportée aux demandes portées par les CUMA.

Dépense seuil (montant minimal) : 2 000 €

Dépense plancher : 40 000 € (150 000 € pour les CUMA)

Enveloppe plafonnée à 40 millions d’euros visant à accompagner financièrement l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols de l’eau et de l’air, l’adaptation aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergies renouvelables.

Taux d’aide :

• 20 % du coût HT des investissements de la liste annexe I
• 30% du coût HT des investissements de la liste annexe II
• 40 % du coût des investissements de la liste annexe III

Le taux de base pourra être majoré de 10 % dans le cas de nouvel installé NI ou de jeunes agriculteurs JA. Une majoration de 10 % sera également apportée aux demandes portées par les CUMA.

Dépense seuil (montant minimal) : 2 000 €

Dépense plancher : 200 000 € (500 000 € pour les CUMA)
 

Le Ministère a annoncé l'ouverture de deux nouveaux guichets d’aide aux investissements de protection face à la sécheresse et aux aléas climatiques.

• Ouvert ce 13 février. Programme d'aides aux investissements en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique.

L'objectif est d'accompagner les investissements permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques qui augmentent.

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas : 

• protection contre le gel
• protection contre la grêle
• protection contre la sécheresse
• protection contre le vent

Le taux de l'aide est fixé à 40% du montant HT de l'investissement, majoré de 10% pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les CUMA sous conditions. 

Le montant des dépenses doit être compris entre 2 000 et 40 000 € HT (150 000 € HT pour les CUMA)

Ouverture du dispositif : du 13 février au 31 décembre 2023

Comme pour les autres dispositifs FranceAgriMer, la règle du premier arrivé, premier servi est en vigueur.

La décision de FAM est accessible et indique les conditions d'éligibilité, les taux d'aide et les investissements éligibles.

Le guichet et la télédéclaration ne sont, quant à eux, pas encore ouverts. Nous vous tiendrons informés.