Directive Nitrates
Toute la Meuse classée en zones vulnérables !
Si 2/3 des communes meusiennes étaient déjà concernées depuis 2015, c'est l'ensemble du département qui a été classé en zones vulnérables vis-à-vis des pollutions nitrates au 1er septembre 2021.
Ainsi sur la totalité du département s'appliquent les réglementations de la Directive Nitrates par ses programmes d'actions national (arrêté du 11/10/2016) et régional (arrêté du 9/08/2018) et règles des arrêtés "GREN" (22/08/2019).
Ces réglementations encadrent vos pratiques sur 8 mesures :
- 1 : périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
- 2 : stockage des effluents
- 3-4 : équilibre de la fertilisation azotée et document d'enregistrement
- 5 : limitation de la quantité d'azote par exploitation
- 6 : conditions d'épandage
- 7 : couverture végétale pour limiter les fuites d'azote en périodes pluvieuses
- 8 : couverture végétale permanente le long de cours d'eau
Parmi les réglementations les plus impactantes à cours terme, il y a :
- le respect du calendrier d'épandage avec ses périodes dès cet hiver (voir détail dans la fiche mesure 1)
- la mise en place d'un plan prévisionnel de fumure azotée avant le 15 avril 2022
Dès l'été 2022 :
- mise en place de couvert d'interculture piège à nitrate
- réalisation d'une analyse de sol ou d'un reliquat azoté par campagne
- enfouissement des cannes de maïs sauf en zone de migration des grues cendrées (voir fiche mesure 7)
Dans les 3 prochaines années :
- mise aux normes des capacités de stockages d'effluents
La Chambre d'agriculture est à votre disposition pour tout complément d'information réglementaire et vous propose des accompagnements individuels pour la réalisation de votre plan prévisionnel de fumure, vos analyses de sol et reliquats et la mise aux normes des stockages d'effluents d'élevage.
contacts
Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?
- Plan prévisionnel de fumure - Appelez le 03 29 76 81 25.
- Analyses de sol et reliquats - Jacques-Nicolas KLEIN au 03.29.76.81.26
- Mise aux normes des stockages d'effluents d'élevage
Marie-Isabelle POQUET
au 03 29 83 30 63 ou
Axelle METTAVANT au 03 29 83 30 74.
Réglementation
- Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
- Plan d'actions régional du 30 août 2019
Dérogation 2022 à l'implantation des CIPAN
Dérogation 2022 à l'implantation des CIPAN
Au vu du contexte climatique, une dérogation à l'implantation des CIPAN vient d'être mise en place par l'arrêté préfectoral 2022-9162 pour l'année civile 2022.
Pour en bénéficier, chaque exploitation doit en faire la demande en renseignant un formulaire (ci-joint, à télécharger) et le renvoyer à la DDT avant le 15 octobre par courrier à
DDT – SE – UPE
14 rue Antoine Durenne
CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ou par message électronique ddt-se-politiques-env@ meuse.gouv.fr