Directive Nitrates
Directive nitrates et zones vulnérables
Le 6ème programme de la directive nitrates est en application depuis 2017. Il est constitué :
- d'un programme d'actions national (arrêté du 11/10/16 et arrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19/12/11)
- d'un programme d'action régional (arrêté du 09/08/2018) pour la région Grand Est.
Ces programmes comportent des règles applicables en Zone Vulnérable (parcelles et bâtiments d'élevage) et des mesures pour la maîtrise de l'azote.
Notre offre de service
contacts
Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?
Marie Isabelle POQUET
Conseillère environnement
Tél : 03.29.83.30.63 / 06.72.28.90.98
Réglementation
- Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
- Plan d'actions régional du 08/08/2018
- Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
- Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale