Directive Nitrates

Si 2/3 des communes meusiennes étaient déjà concernées depuis 2015, c'est l'ensemble du département qui a été classé en zones vulnérables vis-à-vis des pollutions nitrates au 1er septembre 2021.

Ainsi sur la totalité du département s'appliquent les réglementations de la Directive Nitrates par ses programmes d'actions national (arrêté du 11/10/2016) et régional (arrêté du 9/08/2018) et règles des arrêtés "GREN" (22/08/2019).

Ces réglementations encadrent vos pratiques sur 8 mesures :

• 1 : périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
• 2 : stockage des effluents
• 3-4 : équilibre de la fertilisation azotée et document d'enregistrement
• 5 : limitation de la quantité d'azote par exploitation
• 6 : conditions d'épandage
• 7 : couverture végétale pour limiter les fuites d'azote en périodes pluvieuses
• 8 : couverture végétale permanente le long de cours d'eau

Parmi les réglementations les plus impactantes à cours terme, il y a :
- le respect du calendrier d'épandage avec ses périodes dès cet hiver (voir détail dans la fiche mesure 1)
- la mise en place d'un plan prévisionnel de fumure azotée avant le 15 avril 2022

Dès l'été 2022 :
- mise en place de couvert d'interculture piège à nitrate
- réalisation d'une analyse de sol ou d'un reliquat azoté par campagne
- enfouissement des cannes de maïs sauf en zone de migration des grues cendrées (voir fiche mesure 7)

Dans les 3 prochaines années :
- mise aux normes des capacités de stockages d'effluents

La Chambre d'agriculture est à votre disposition pour tout complément d'information réglementaire et vous propose des accompagnements individuels pour la réalisation de votre plan prévisionnel de fumure, vos analyses de sol et reliquats et la mise aux normes des stockages d'effluents d'élevage.