Directive Nitrates
Directive nitrates et zones vulnérables
Le 6ème programme de la directive nitrates est en application depuis 2017. Il est constitué :
- d'un programme d'actions national (arrêté du 11/10/16 et arrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19/12/11)
- d'un programme d'action régional (arrêté du 09/08/2018) pour la région Grand Est.
Ces programmes comportent des règles applicables en Zone Vulnérable (parcelles et bâtiments d'élevage) et des mesures pour la maîtrise de l'azote.
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Séverine FRANCOIS
Conseillère environnement
Tél : 03.29.83.30.63
Réglementation
- Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
- Plan d'actions régional du 08/08/2018
- Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
- Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale