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Réglementations

Agritourisme : accueillir du public

Circulation

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur les routes départementales du département de la Meuse

Directive nitrates

Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
Plan d'actions régional du 08/08/2018
Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale

Echanges intracommunautaires de sous-produits animaux

Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.

Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :

la conformité au règlement sanitaire
la conformité à l’épandage.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire.

Foncier agricole

Installations classées

Machinisme

Dispositifs antidérive agréés (note de service du 6 novembre 2020)

Produits phytopharmaceutiques

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (note de service du 13 octobre 2020)

Sécheresse

Arrêté Préfectoral 2020-7732 réglementant les usages de l'eau
>> Mis à jour suite à l'observatoire sécheresse du 18 août 2020

ZNT

Dispositif ZNT Riverain
Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit

Actu

Influenza aviaire : relèvement du niveau de risque
La situation sanitaire internationale et européenne en matière d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) est fortement évolutive depuis plusieurs semaines.