Réglementations
Directive nitrates
- Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
- Plan d'actions régional du 08/08/2018
- Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
- Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale
Echanges intracommunautaires de sous-produits animaux
Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.
Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :
- la conformité au règlement sanitaire
- la conformité à l’épandage.
Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire.
Foncier agricole
- Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018
- Arrêté préfectoral concernant le statut du fermage applicable en Meuse
- Décret déterminant les modalités de calcul de l'indice du fermage.
- Usages locaux
Machinisme
- Dispositifs antidérive agréés (note de service du 6 novembre 2020)
Produits phytopharmaceutiques
- Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (note de service du 13 octobre 2020)
ZNT
- Dispositif ZNT Riverain
Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit
Actu
Retrouvez tous les "TERRE Infos - Alertes réglementaires" de 2020 au bas de cette page
Gestion des jachères
Rappel de ce qui est applicable
Est-ce que je peux broyer mes bandes tampons et jachères ?
Rappel de ce qui est applicable
Fauche et broyage des Bandes tampon le long des cours d’eau
En jachère interdiction de fauche et de broyage du 1er mai au 9 juin inclus..