Réglementations

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur les routes départementales du département de la Meuse

Le brûlage des déchets verts est interdit sur l'ensemble du territoire départemental. En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal). Lire plus

• Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
• Plan d'actions régional du 08/08/2018
• Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
• Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale

Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.

Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :

• la conformité au règlement sanitaire
• la conformité à l’épandage.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire. 

• Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
• Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018
• Arrêté préfectoral concernant le statut du fermage applicable en Meuse
• Décret déterminant les modalités de calcul de l'indice du fermage.
• Usages locaux

• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à autorisation
• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à déclaration
• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à enregistrement

• Dispositifs antidérive agréés  (note de service du 17 mai 2021)

• Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (note de service du 19 mai 2021)

• Arrêté Préfectoral 2020-7732 réglementant les usages de l'eau
  >> Mis à jour suite à l'observatoire sécheresse du 18 août 2020

• Dispositif ZNT Riverain
  Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit 

           >> Distance de sécurité riverains : nouvelle liste des produits à 20 m (19 avril 2021)