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Réglementations

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Directive nitrates


Echanges intracommunautaires de sous-produits animaux

Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.

Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :

  • la conformité au règlement sanitaire
  • la conformité à l’épandage.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire




Machinisme

Échéances réglementaires

Du 10 juillet au 30 septembre 2019

Du 15 septembre au 15 décembre 2019

Gestion des jachères

Rappel de ce qui est applicable

Entraid' : Ai-je le droit ?

"Web série" de vidéos très brèves répond à toutes les questions de droit liées à la conduite.