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Réglementations

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Directive nitrates


Echanges intracommunautaires de sous-produits animaux

Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.

Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :

  • la conformité au règlement sanitaire
  • la conformité à l’épandage.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire




Machinisme

Échéances réglementaires

Du 15 septembre au 15 décembre 2019

Actu

Gestion des jachères

Rappel de ce qui est applicable

Entraid' : Ai-je le droit ?

"Web série" de vidéos très brèves répond à toutes les questions de droit liées à la conduite.