Réglementations

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur les routes départementales du département de la Meuse

• Plan d'actions national du 14 octobre 2016 (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013 et celui du 11/10/2016)
• Plan d'actions régional du 08/08/2018
• Arrêté Zone Vulnérable du bassin Rhin Meuse : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra communale
• Arrêté des Zones Vulnérables du bassin Seine Normandie : liste des sections cadastrales des communes avec délimitation infra-communale

Les matières régulièrement échangées entre Etats membres de l’UE, notamment au niveau transfrontaliers dans notre département, telles que les digestats, lisiers/fumiers et composts, sont soumises au double statut de déchet et de sous-produits animaux.

Pour pouvoir échanger, transporter et épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales :

• la conformité au règlement sanitaire
• la conformité à l’épandage.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire. 

• Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
• Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018
• Arrêté préfectoral concernant le statut du fermage applicable en Meuse
• Décret déterminant les modalités de calcul de l'indice du fermage.
• Usages locaux

• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à autorisation
• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à déclaration
• Arrêté 131227 relatif aux ICPE soumises à enregistrement

• Dispositifs antidérive agréés  (depuis le 19 février 2020)