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Charte des riverains

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La concertation publique s'est achevée le 11 juin 2020. 
> la synthèse des observations formulées lors de la concertation, a été transmise à la Préfecture de la Meuse et la charte a été validée le 5 août 2020.

Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit  >>Dispositif ZNT Riverain.

 

La charte actuelle est toujours applicable mais en attente des résultats d'une nouvelle consultation qui doit débuter à l'initiative de la Préfecture entre le 5 et 16 juillet 2021 et
pour une durée minimale de 21 jours.

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Matthieu ZEHR
Agronome
Tél : 03.29.76.81.36