Charte des riverains
La concertation publique s'est achevée le 11 juin.
> la synthèse des observations formulées lors de la concertation, a été transmise à la Préfecture de la Meuse et la charte a été validée le 5 août 2020.
> Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit >>Dispositif ZNT Riverain.
Actualités
mercredi 05 mai 2021
Certains ont peut-être vu passer cette information : le 19 mars dernier, le Conseil constitutionnel a remis en cause les chartes « riverains » pour des raisons de...
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Matthieu ZEHR
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