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Charte des riverains

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La concertation publique s'est achevée le 11 juin. 
> la synthèse des observations formulées lors de la concertation, a été transmise à la Préfecture de la Meuse et la charte a été validée le 5 août 2020.

Des distances de sécurité sont à respecter selon le type de produit  >>Dispositif ZNT Riverain.

 

Actualités

mercredi 05 mai 2021

Certains ont peut-être vu passer cette information : le 19 mars dernier, le Conseil constitutionnel a remis en cause les chartes « riverains » pour des raisons de...

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Matthieu ZEHR
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Tél : 03.29.76.81.36