Charte des riverains

Une nouvelle charte a été validée par la préfecture le 28 juillet 2022. Celle-ci remplace l'ancienne charte en vigueur et concerne l'ensemble des productions du département de la Meuse. Elle se distingue de la précédente notamment sur les points suivants :

• applicable aux traitements à proximité des lieux d'habitations, lieux accueillants des personnes sensibles et lieux accueillant en permanence des travailleurs.
• prévenance des riverains (collective et individuelle) lors des traitements à proximité des lieux concernés. Pour la prévenance individuel, à minima gyrophare allumé, la prévenance collective étant consultable sur le site de la Chambre d'agriculture.

Rappels :

• Au moment du traitement, l'exploitant doit détenir une version de la Charte (version dématérialisée possible, voir lien vers la charte ou site de la préfecture)
• Les distances de sécurité riverain (DSR) varient selon les produits, certaines distances sont non réductibles (produits avec DSR du 20m ou DSR prévu par l'AMM (figurant sur l'étiquette du produit commercial)