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Le Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, l'objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

 

La modernisation du PLU

Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : 

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.
Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
 

Quels sont les documents constituant un PLU ?

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitant les zones :
    • U : zones urbaines
    • AU : zones à urbaniser
    • A : zones agricoles
    • N : zones naturelles et forestières, 

en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

contacts

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Un conseil personnalisé ?

Gilles RENAUD
Responsable urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41 / 06.86.28.00.29

Témoignage

Quand l’urbanisme vient au secours de l’économie agricole !

Le titre peut paraitre prétentieux et pourtant c’est bien à cause et aussi grâce à l’urbanisme que le GAEC du TREMBLE à Nubécourt – Bulainville a pu envisager l’extension d’un bâtiment agricole prévu dans le cadre de l’installation d’un jeune agriculteur.

Le GAEC du TREMBLE est géré par Alain et Laurent FABRY auxquels s’est associé Loïc, le fils d’Alain dans le cadre de son installation. L’extension d’un bâtiment était prévue pour conforter et améliorer l’exploitation laitière.

Cependant, le document d’urbanisme classait les terres en zone Ni pour naturelles inondables alors que les parcelles avaient toujours eu une vocation agricole et supportaient déjà les bâtiments agricoles. Enfin, le caractère inondable de la zone était déterminé sur la base d’un atlas des zones inondables qui n’a pas de caractère réglementaire.

La mairie, la CODECOM de l’Aire à l’Argonne et la Chambre d’agriculture, après 2 visites de terrain, ont décidé d’engager une révision simplifiée du document d’urbanisme afin de corriger cette erreur matériel et permettre l’extension du bâtiment.

En 2018, le PLU a pu ainsi être modifié et en 2021, le bâtiment se dresse sur l’exploitation pour la grande joie des exploitants, une extension qui ouvre d’autres perspectives pour l’exploitation.

Cet exemple montre que l’urbanisme est devenu une donnée importante à prendre en compte dans tout projet agricole.

Avant de s’engager sur un projet de bâtiment, l’exploitant agricole aujourd’hui, doit s’informer sur l’existence d’un document. Pour cela, il peut s’informer auprès de sa commune, sa CODECOM et à la Chambre d’agriculture. La préparation prime l’action ; une bonne information préalable vaut mieux qu’un refus de permis qui risque de compromettre les projets d’évolution d’une exploitation.

Renseignements : Chambre d’agriculture de la Meuse - Gilles RENAUD Tél.03.29.76.81.41