Assurance récolte 2024
A compter de 2024, ce sont les assureurs commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables qui vont gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans certains cas.
- Les agriculteurs ayant des prairies doivent désigner un assureur (par exemple l'assureur qui assure les bâtiments ou les matériels).
- Les agriculteurs qui n'ont pas de prairies et qui ont une assurance récolte sur une partie de leur surface (cultures, vergers, vigne...) doivent également désigner un assureur.
Le ministère a ouvert ce 1er mars 2024 la plateforme en ligne de désignation des interlocuteurs agréés : Plateforme d'acquisition de données électroniques - Procédure de désignation d'un interlocuteur agréé (IA) – campagne 2024 (agriculture.gouv.fr)
Cette plateforme est ouverte :
- Jusqu'au 31 mars 2024 pour les exploitants partiellement assurés.
- Jusqu'au 15 mai 2024 pour les exploitants non assurés, c'est à dire les agriculteurs non assurés ayant des prairies