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Calamités sécheresse sur fourrage

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Reconnaissance du département de la Meuse

De fin juin à fin octobre 2018, le département de la Meuse a connu un épisode de sécheresse exceptionnel qui a très fortement touché les prairies et le maïs fourrage.

Un dossier de reconnaissance au titre des calamités agricoles a été validé lors de la Commission Nationale de Gestion des Risques Agricoles du 16 janvier 2019 et l’arrêté de reconnaissance du département de la Meuse a été signé le 24 janvier 2019.

La Campagne de dépôt des demandes d’indemnisation des éleveurs se déroule du 7 février au 6 mars 2019
 


La téléprocédure est accessible via le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr > exploitations agricoles > demander une indemnisation calamités agricoles. Sur cet espace, des documents explicatifs ainsi que le lien d’accès au site Télécalam sont présents.

L’EDE transmettra à chaque éleveur les données de son cheptel nécessaires à la saisie du dossier.

A partir des éléments saisis par l’éleveur, l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnisation seront calculés automatiquement. Pour information, une perte inférieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation ou une indemnisation calculée d’un montant inférieur à 1 000 € entraîneront l’inéligibilité du dossier.

Les calculs étant complexes, il est difficile d’estimer au préalable cette éligibilité. Nous vous conseillons, donc, d’effectuer une demande.

Par ailleurs,lexploitantdoitêtre en mesure dejustifier, à la date du sinistre, d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou pour les exploitants non propriétaires, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation.

Ci-contre une notice qui explique comment effectuer cette télédéclaration.

Par ailleurs, la DDT de la Meuse assurera un accompagnement téléphonique ainsi qu’un accueil physique sur rendez-vous
Contact : Mme Pascale Royer - Téléphone : 03 29 79 93 74